CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d 'une part par EUROLURES – Micro Entreprise, dont le siège social est 5 route de Meursac – 17600 CORME-ECLUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 494 776 271 ci-après dénommée EUROLURES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eurolures.eu dénommée ci-après «l'acheteur». Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EUROLURES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EUROLURES que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par EUROLURES. EUROLURES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et des services proposés Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EUROLURES. Les photographies représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et chaque produit accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de EUROLURES. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net, en euro. Conformément au régime de Micro-Entreprise, la TVA n’est pas applicable (Article 293 B du CGI). EUROLURES se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais, de transports. Pour toute livraison en dehors de la CEE et France métropolitaine, les formalités et taxes douanières seront à la charge de l'acheteur. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : -Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s'il en a un; -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; -Valider sa commande après l'avoir vérifiée; -Effectuer le paiement dans les conditions prévues; -Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique sa confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, non utilisé) à l'adresse suivante : EUROLURES 5 Route de Meursac 17600 CORME-ECLUSE (France) pour échange ou remboursement (dans un délais de 30 jours maximum) sans pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur. Modalités de paiement Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque (Banque Populaire Centre-Atlanique) . De ce fait votre commande sera enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Ne sera encaissé que le montant réel effectif de la commande livrée. Si des produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de commande, il ne vous seraient pas débités.
Par chèque bancaire votre commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Passé ce délais, et sans réception de votre chèque, cette commande sera annulée. Par le biais du système de paiement Paypal. Livraisons Les livraisons sont effectuées par la poste ou par transporteur à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de EUROLURES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, ainsi qu'à EUROLURES dans un délais de 48 heures à compter de la livraison. L'acheteur vérifiera le bon état général de l'emballage lors de la réception du produit livré Les délais de livraisons en France métropolitaine sont de 4 à 8 jours et ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf accord tacite écrit. En cas, excpetionnel, de rupture de stock de certains articles, nous envoyons les articles disponibles, les autres seront expédiés en fonction de leur disponibilité ou échangés, suivant vos instructions. EUROLURES s’engage à vous contacter dés constation de cette rupture de stock. Il va de soit que si la commande devait comporter plusieurs envois les frais de port ne vous serait appliqués qu'une seule fois, les autres étant à notre charge. EUROLURES ne sera tenue, en aucun cas, responsable des retards de livraison en cas de grève, guerre, troubles de l'ordre, catastrophes naturelles, la liste n'étant pas exhaustive. Garantie Tous les produits sont garantis de tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas le résultat d'un usage non conforme aux caractéristiques techniques et aux instructions d'utilisations données par le fabricant du produit. Disponibilité des produits et services Les produits et les services sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Si le délais de livraison d'un produit devaient être supérieurs à un mois à compter de l'encaissement de la commande, l'acheteur pourra demander l'annulation totale ou partielle de sa commande et son remboursement. FRAIS DE PORT 2020 Livraison en France : Commande de 1 à 49,99 euros : forfait transport à 3,30 euros (envoi en lettre sans suivie)
Commande > à 50,00 euros : port gratuit (envoi en Colissimo Access) Livraison DOM/TOM Commande de 1 à 99,99 euros : 10,00 euros (envoi en lettre, tarif DOM/TOM) Commande > 100 euros : port gratuit Livraison EUROPE Livraison sans tracking : forfait de 5,00 euros + 1,00 euros par objet (envoi au tarif petit colis international)
Livraison avec tracking : forfait de 6,00 euros + 1,50 euros par objet supplémentaire (envoi en Colissimo International)
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